Depuis de nombreuses années, l’État œuvre pour réduire l'empreinte écologique laissée par les véhicules. C'est dans cette perspective de réduction de la pollution qu’il encourage les Français à s'équiper de voitures moins polluantes, avec en ligne de mire les véhicules verts comme la voiture électrique. Dans un environnement où les voitures individuelles produisent aujourd’hui plus de 60% des émissions totales de CO2, favoriser une nouvelle habitude de mobilité propre est la clé pour pouvoir atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Les propriétaires de véhicules propres sont tenus aux mêmes démarches que les propriétaires de véhicules dits “polluants”. Établir un certificat d’immatriculation, communément appelé “carte grise” est une étape certes chronophage, mais indispensable pour pouvoir circuler avec votre véhicule propre. Les démarches pour l’établissement d’une carte grise pour une voiture électrique, GPL, éthanol ou hybride sont-elles les mêmes que pour les véhicules diesel et essence ? Qu’en est-il des aides et exonérations de l'État ? Carte Grise Minute vous guide dans cette étape importante et vous dispense ses meilleurs conseils d’expert pour une immatriculation rapide et efficace.
Est appelé “propre” tout véhicule émettant moins de 128 grammes de CO2 au kilomètre à compter de 2022. Les pouvoirs publics tendent à dresser deux catégories distinctes de véhicules écologiques : les véhicules propres et les véhicules “dits propres”. Le choix d’opter pour l’une ou l’autre de ces catégories de véhicules non polluants aura une incidence sur le montant de la taxe régionale associée. Ainsi une carte grise pour voiture électrique n’aura pas le même coût qu’une carte grise pour un modèle utilisant de l’éthanol. De plus vous pourrez bénéficier d’une prime.
Les véhicules « propres » qualifient ceux qui circulent exclusivement à l'électricité (mention EL dans le champ P.3 de la carte grise) ou à l'hydrogène (H2, HE ou HH). En devenant propriétaire de ce type de véhicule, vous pouvez bénéficier d’aides financières sous forme de bonus écologique et d’exonérations diverses sur l’établissement de votre carte grise pour voiture électrique ou à hydrogène.
La voiture électrique est un véhicule fonctionnant à l’énergie électrique grâce à une batterie intégrée. C’est le mécanisme d’accélération qui libère le courant permettant de faire avancer le véhicule. L’autonomie est variable selon la capacité de la batterie : plus elle sera élevée, plus l’utilisateur pourra rouler sans devoir procéder au rechargement. La carte grise pour une voiture électrique bénéficie d’une exonération totale des taxes régionales ainsi qu’une exemption du nouveau malus au poids, instauré en 2022 par le gouvernement aux véhicules de cette catégorie dont le poids serait supérieur à 1 800 kg.
Bien moins commercialisé que la voiture électrique, le véhicule hydrogène fonctionne avec un moteur électrique muni d’une pile à combustible fonctionnant à l’hydrogène. Il n’émet pas de CO2 et est particulièrement économique. L’État a également mis en place une exonération du coût de la carte grise pour les véhicules hydrogènes rechargeables ou non dans toutes les régions, ainsi que les départements d'outre-mer.
Les véhicules "dits propres” concernent les motorisations hybrides, GPL ou encore ceux roulant à l’éthanol E85. Lors d’une acquisition à l’état neuf ou d’une première immatriculation en France, leur taux d’émission de CO2 peut leur procurer une fiscalité moins importante par rapport aux autres véhicules plus polluants car en dessous de 128 g/km de CO2 en 2022, ils ne seront pas soumis au malus écologique. L’exonération de taxes pour la carte grise GPL, hybride ou éthanol est, quant à elle, soumise à la décision des conseils régionaux.
Un véhicule hybride utilise deux sources d'énergie : un carburant et l'électricité. Tout véhicule hybride est ainsi équipé d’une double motorisation. Le moteur électrique fonctionne en priorité puis, lorsque la batterie est vide, le second moteur prend le relais. Le véhicule hybride garantit à ses usagers une autonomie additionnelle par rapport aux véhicules non hybrides. La carte grise pour les modèles hybrides bénéficie d’une exonération sur la taxe régionale qui varie entre 50% et 100% en Métropole mais aucun allégement n’est accordé en Guadeloupe, Guyane, à La Réunion, Martinique et Mayotte. Par ailleurs, les hybrides rechargeables seront exemptés du malus au poids, mis en place à partir du 1er janvier 2022.
L’éthanol également appelé bioéthanol est un carburant écologique et économique dont la popularité ne cesse de croître. À l’état liquide, il est issu de la transformation de matières végétales comme le blé et le maïs. Il suffit d’équiper son véhicule d’un boîtier de conversion pour son moteur essence pour lui permettre de rouler à l'éthanol. La pose du boîtier E85 doit être réalisée par un garagiste agréé. Prenez garde, le certificat de conformité et le procès-verbal d’agrément du dispositif de conversion doivent être obligatoirement remis en fin de travaux. L’établissement de la carte grise pour un véhicule roulant à l’éthanol sera exonéré partiellement ou totalement de taxes selon les dispositions de votre région d’habitation principale.
La conduite au GPL est avant tout économique. GPL signifie littéralement “gaz de pétrole liquéfié” : c’est le résultat d’un mélange d’hydrocarbures. Les véhicules GPL possèdent deux réservoirs : un réservoir essence et un réservoir GPL. C’est au conducteur de choisir lequel des deux il souhaite utiliser lorsqu'il circule. En fonction de sa résidence principale, on peut bénéficier d’une exonération de taxes de 50% à 100% sur la carte grise avec ce mode de consommation.
Afin d’établir une carte grise pour votre véhicule propre, deux choix s’offrent à vous : faire la demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou faire appel à une plateforme de professionnels agréés comme Carte Grise Minute.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est l’autorité référente des titres sécurisés comme la carte nationale d’identité, le passeport... Créée en 2007 et gérée par le ministère de l’Intérieur, l’ANTS répond à une volonté de centralisation pour faciliter les démarches administratives et désengorger les préfectures. Les démarches pour l’établissement du certificat d’immatriculation d’un véhicule se font en ligne, depuis chez soi et ne nécessitent qu’une connexion internet. Le système fonctionne grâce à l’utilisation de téléprocédures depuis la réforme de 2017, remplaçant les procédures anciennement effectuées au guichet des préfectures et sous-préfectures.
En revanche, en cas de doute ou de problème, vous risquez de ne pas pouvoir vous référer à un interlocuteur dédié pour vous aider ou vous conseiller. Par ailleurs, les délais de réception de votre titre d’immatriculation peuvent parfois être allongés. En effet, le grand nombre de demandes peuvent être un frein à une réception rapide de votre carte grise.
Carte Grise Minute est une plateforme de services de carte grise en ligne habilitée par le Ministère de l'Intérieur et par le Trésor Public. L’interface offre un résultat rapide, performant et sécurisé pour un gain de temps non négligeable. Carte Grise Minute est un prestataire agréé et expérimenté dans le domaine de la carte grise toutes énergies confondues. Le site satisfait ainsi des milliers de clients chaque mois.
Choisir de faire votre carte grise pour votre voiture électrique ou propre sur Carte Grise Minute.fr, c’est faire le choix de la personnalisation au service de la rapidité. La qualité de service et la transparence sont au rendez-vous. Vous bénéficiez d’un accompagnement du début de votre démarche jusqu'à la réception de votre carte grise. En cas de besoin, vous pouvez consulter les Questions fréquentes sur les démarches de carte grise en ligne ou nous contacter. Vous gagnez ainsi en tranquillité d’esprit sur une démarche qui peut souvent être longue et fastidieuse.
Pour établir une carte grise sur notre site, suivez ces 4 étapes :
Notre force réside dans la rapidité de traitement de nos services. La demande est traitée en 24 heures si le dossier est complet, conforme et validé par un de nos conseillers.
Vous pouvez également choisir de nous rencontrer en venant à notre agence de Boulogne-Billancourt (92 - coordonnées et horaires d’ouverture). 5 minutes suffisent à établir une carte grise provisoire en direct.
Enfin, sur le site vous pourrez également profiter d’une facilité de paiement en réglant votre carte grise en 3 ou 4 mensualités par carte bancaire ou l’intégralité en différé avec notre partenaire FLOA Bank.
Les aides et les exonérations relatives à l’établissement d’une carte grise pour voiture électrique ou GPL ne sont pas les mêmes. De nombreuses dispositions ont vu le jour ces dernières années quant à la prise en charge de l’Etat pour faire immatriculer un véhicule non polluant, dissociant les véhicules propres des véhicules “dits-propres”.
Avant le 1er janvier 2019, la réglementation ne distinguait pas les catégories de véhicules non polluants comme cela est le cas aujourd’hui. La distinction entre véhicules propres et véhicules “dits propres” ne date que de début 2020. Auparavant, des déductions ou des exonérations pouvaient être appliquées suite à la décision et la délibération du conseil régional sur les véhicules non polluants, quels qu’ils soient.
Avec l’apparition de ces nouvelles catégories, la donne a changé. Si les véhicules propres sont totalement exonérés, les véhicules “dits propres” hybrides, éthanol ou GPL restent soumis au bon vouloir des régions.
Trois cas de figure peuvent se présenter concernant la taxe régionale calculée à partir du tarif du cheval fiscal par département :
Il convient toutefois de préciser qu’aucune déduction ne s’applique sur la taxe fixe de 11€ et les frais d’acheminement de 2,76€ : il vous faudra payer le tarif légal de la carte grise soit 13,76 €, plus la prestation le cas échéant.
Pour connaître la réduction à laquelle vous avez droit, consultez le tableau des exonérations selon la motorisation de votre véhicule :
| Régions (réforme 2016) | Anciens noms | Cheval fiscal | Exonération véhicules propres | Exonération véhicules "dits propres" |
|---|---|---|---|---|
| Grand-Est | Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine | 48.00€ | 100% | 0% |
| Nouvelle Aquitaine | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes | 45.00€ | 100% | 0% |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Auvergne, Rhône-Alpes | 43.00€ | 100% | 0% |
| Normandie | Basse-Normandie, Haute-Normandie | 46.00€ | 100% | 0% |
| Bourgogne-Franche-Comté | Bourgogne, Franche-Comté | 55.00€ | 100% | 0% |
| Bretagne | -- | 55.00€ | 100% | 0% |
| Centre - Val de Loire | -- | 55.00€ | 100% | 0% |
| Corse | -- | 27.00€ | 100% | 0% |
| Ile-de-France | -- | 54.95€ | 100% | 0% |
| Occitanie | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées | 47.00€ | 100% | 0% |
| Hauts-de-France | Nord-Pas-de-Calais, Picardie | 36.20€ | 100% | 50% |
| Pays de la Loire | -- | 51.00€ | 100% | 0% |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | -- | 51.20€ | 100% | 0% |
| Guadeloupe | -- | 41.00€ | 100% | 0% |
| Guyane | -- | 42.50€ | 100% | 0% |
| La Réunion | -- | 51.00€ | 100% | 0% |
| Martinique | -- | 30.00€ | 100% | 0% |
| Mayotte | -- | 30.00€ | 100% | 0% |
Depuis le 1er janvier 2020, l’Etat a opéré un changement majeur dans le monde de l’immatriculation des véhicules non polluants. En effet, les véhicules électriques et hydrogènes appelés “véhicules propres” bénéficient de manière systématique d'une exonération totale de taxe régionale, et ce, quels que soient le lieu de résidence et la puissance fiscale du véhicule.
N’oubliez pas que l’exonération de la carte grise ne concerne que la taxe régionale calculée sur le prix du cheval fiscal et que vous ne serez pas exonéré des autres taxes et frais relatifs à l’établissement de votre certificat d’immatriculation.
Vous détenez désormais toutes les clés pour établir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule propre rapidement et sans stress avec Carte Grise Minute.
Questions Fréquentes et Réponses
Questions Fréquentes
Le prix moyen du cheval fiscal est de 42 € auquel il faut multiplier la puissance fiscale du véhicule et ajouter les frais de taxe fixe et d'acheminement pour un total de 13,76 €. Le prix d'une carte grise pour véhicule hybride dépend des conseils régionaux. Ce sont eux qui décident d'appliquer une exonération ou non, totale ou partielle de la taxe régionale sur les véhicules hybrides. Dans le meilleur des cas, l'exonération sera de 100%, sinon, le cas échéant, de 0%.
Si vous achetez un véhicule “propre” fonctionnant à l'énergie électrique ou hydrogène, vous bénéficierez d'une exonération totale du montant des taxes liées à l'établissement de la carte grise. Toutefois, les frais de taxe fixe et d'acheminement d'un montant de 13,76 € resteront à votre charge. Par ailleurs, si vous possédez un autre type de véhicule non polluant, l'exonération est possible, mais est à l'appréciation des conseils régionaux.
L'intérêt premier repose sur l'aspect économique. En effet, l'Etat a pris des dispositions particulières de réductions et d'exonération des taxes de carte grise pour encourager les Français à s'équiper d'un véhicule propre. Vous pourrez ainsi bénéficier de déductions voire d'une exonération des taxes d'établissement de votre carte grise selon votre région de résidence ou selon le type de véhicule dont vous êtes équipé. Pensez aussi à vous renseigner sur le bonus écologique.
