Êtes-vous redevable du malus écologique ?

Ecotaxe pour lutter contre le réchauffement climatique : une volonté de l’Union Européenne

L’écotaxe est entrée en vigueur pour inciter les automobilistes à s’équiper de véhicules propres et peu polluants pour lutter contre le réchauffement climatique et répondre ainsi aux objectifs écologiques demandés par l’UE suite au Grenelle de l’Environnement en 2007 et à l’Accord de Paris sur le climat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Quelles véhicules sont concernées par le malus écologique ?

Le malus s'applique aux véhicules particuliers immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger. Les véhicules n'entrant pas dans ce champ d'application sont alors soumis à la taxe additionnelle.

Sont donc concernés tous les véhicules particuliers "VP" neufs acquis en France ou à l'étranger à compter du 1er janvier 2008 ainsi que les véhicules particuliers d'occasion importés de l'étranger pour la première fois, immatriculés à compter du 1er janvier 2008.

Quel est le montant du malus écologique ?

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO₂ par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire. Plus le taux d’émission de C02 est élevé, plus le malus sera cher. Les émissions de CO2 d'un véhicule sont mesurées avec la norme WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure).

Le montant du malus CO₂ d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa première immatriculation. Par exemple, pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021, le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa première immatriculation en 2020.

En 2022, les conditions d’application du malus CO2 sont sévèrement remaniées. Ainsi le seuil est abaissé à 128g/km de CO2 et peut atteindre un montant maximum de 40 000 € pour un taux supérieur ou égal à 224g/km. Toutefois, le malus ne peut dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.

Barème du malus écologique en 2021 et 2022

Quand et comment faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise qui comprend le malus est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule. Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites vous-même la démarche d'immatriculation du véhicule. C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou de l’achat.

Comment connaître le taux des émissions de CO₂ de son véhicule ?

Le taux d'émission de CO₂ par km du véhicule est indiqué sur la carte grise de celui-ci dans la case V.7.

Pour un véhicule encore jamais immatriculé en France, le certificat de conformité (COC) indique les différents taux d’émissions de dioxyde de carbone du véhicule en fonction du cycle d’homologation.

Les certificats de conformité montrent les différents taux d’émissions de CO2 selon les deux cycles d’homologation NEDC et WLTP. Afin de déterminer le montant du malus écologique, vous devez vous référer obligatoirement au taux d’émissions de C02 en utilisation combinée.

Un malus au poids sur les véhicules dépassant 1 800 kilos

Pénaliser les voitures polluantes est un levier dissuasif, souvent utilisé par les autorités pour réduire les émissions de CO2, jugées responsables du changement climatique. La consultation effectuée lors de la Convention citoyenne pour le climat en 2019 a permis d’énumérer plusieurs propositions dans ce but. Le « malus au poids » fait partie de ces mesures initiées pour limiter le nombre de véhicules neufs émettant beaucoup de CO2.

Quels véhicules seront soumis à la nouvelle taxation de « malus au poids » ?

Le facteur principal de cette taxation est le poids à vide du véhicule, appliqué au-delà de 1 800 kg et répercuté sur le prix du certificat d’immatriculation (carte grise).

Les véhicules neufs dépassant 1 800 kg seront donc soumis à ce malus spécifique. En effet, ils sont considérés comme les plus polluants du parc automobile et le succès croissant de certaines catégories, telles que les SUV, a contraint le Gouvernement à sanctionner financièrement leur acquisition. Ainsi, chaque kilo supplémentaire au-dessus de cette charge entraîne un surcoût de 10 €, soit 100 € de malus à régler pour 10 kg en plus. Le malus est alors directement intégré au montant de la carte grise à compter du 1er janvier 2022.

Comment être exonéré du malus au poids ?

Si votre futur véhicule dépasse le poids de 1 800 kg prévu dans les conditions d’application du « malus au poids », certaines dispositions peuvent vous faire bénéficier d’une exonération ou d’un allégement de cette nouvelle mesure sur le prix de la carte grise. En effet, les voitures électriques et les hybrides rechargeables sont exemptés de ce malus car leur taux de CO2, souvent faible, ne justifie pas le règlement d’une majoration uniquement basée sur le poids.

Les véhicules destinés aux familles sont aussi susceptibles de profiter d’une remise sur cette taxation. Un abattement de 200 kg par enfant est possible sur le poids total à vide du véhicule et peut permettre ainsi au propriétaire de ne pas être redevable du malus.

Enfin, les camping-cars et les vans sont eux-aussi exonérés du malus au poids s’ils portent la mention VASP et répondent à une obligation d’équipements inamovibles dédiés à une utilisation de logement.