Le bonus écologique est une aide financière mise en place depuis le 1er janvier 2008 par le Grenelle de l’Environnement. Cette aide est accordée par l'État pour les véhicules les plus économes en énergie et surtout les moins polluants. Cela incite l’acheteur à se diriger vers les voitures neuves et nouvelles technologies émettant très peu de CO2.
Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique, vous devez être une personne physique majeure ayant un justificatif de domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France.
De plus, afin de bénéficier du bonus écologique il faut acquérir ou louer un véhicule peu polluant pendant une durée minimum de 2 ans. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Le véhicule peut être une voiture ou une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Depuis le 9 décembre 2020, il est aussi possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion que ce soit une voiture ou une camionnette.
Il est primordial que le véhicule soit neuf, qu’il émette moins de 50 g de CO2/km, qu’il soit immatriculé en France et enfin il ne faut pas céder pendant les 6 mois suivant l’achat ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
Il faut que le véhicule soit un véhicule d'occasion avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum, qu’il soit acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus, immatriculé pour la 1ère fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, il ne faut pas qu’il appartienne à un membre du même foyer fiscal et qu’il soit vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer sinon dans ces cas là vous ne pourrez pas bénéficier du bonus écologique.
Selon la nature de l’achat que vous avez effectué, un barème de prime Bonus s’appliquera. En effet, l’avantage sera différent si votre voiture est neuve ou d’occasion.
Le montant bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
Le montant du bonus est de 1 000 € pour l'acquisition ou la location de longue durée d'un véhicule électrique d'occasion avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km maximum.
Afin de bénéficier du bonus, il existe 9 000 concessionnaires en France disponibles pour vous, afin de pratiquer l'avancement du bonus au profit des clients. Ils se font par la suite rembourser ce bonus.
Or, si l'avance du montant ne vous a pas été accordé par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous pouvez alors faire la démarche vous même en faisant votre propre dossier de demande d’aide en téléchargeant les formulaires nécessaires :
Le formulaire CERFA 13621 est primordial dans les démarches à suivre. Il doit être envoyé dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf après l'avoir complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives nécessaires au « service Bonus écologique » du site de l'ASP.
