Selon votre situation et votre besoin, la liste des documents obligatoires pour faire une carte grise peut varier. Voici en détail ces documents en fonction des cas de figure.
Lumière sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise
Afin de circuler librement sur la voie publique avec un véhicule motorisé, ce dernier doit disposer d’une carte grise ou certificat d’immatriculation. Ainsi, après l’achat d’un véhicule, un automobiliste dispose d’un délai de 1 mois pour immatriculer un véhicule.
La demande de certificat d’immatriculation n’est pas un procédé complexe à réaliser. Toutefois, sachez qu’il est nécessaire de fournir des documents obligatoires pour faire une carte grise.
Il est à noter que depuis l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), vous pouvez faire en ligne les démarches de carte grise en quelques minutes. En effet, désormais elles ne s’effectuent plus aux guichets des préfectures mais sur internet, soit sur le site de l’ANTS, soit sur le site d’une agence agréée telle que cartegriseminute.fr.
Quels sont les documents obligatoires pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, afin de procéder au changement de titulaire sur la carte grise, les documents suivants seront nécessaires :
- Une copie de l’ancienne carte grise barrée, signée et datée par le vendeur ;
- Une copie de pièce d’identité valide ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Une copie du rapport de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Une copie recto/verso du permis de conduire ;
- Une attestation d’assurance valide qui ne sera pas au nom de l’ancien propriétaire du véhicule ;
- Une procuration par mandat d’immatriculation si l’opération est réalisée sur un site habilité comme cartegriseminute.fr. Il s’agit du formulaire Cerfa 13757*03. Ce document autorise les agents agréés à réaliser les démarches à votre place ;
- Une demande de certificat d’immatriculation. Il s’agit du formulaire Cerfa 13750*07. Ce document recense les caractéristiques du véhicule, comme la marque et le modèle, et les informations concernant son nouveau propriétaire (nom, adresse, etc.) ;
- Un exemplaire original de la déclaration de cession. Il s’agit du formulaire Cerfa 15776*06. Ce document concrétise la transaction faite entre particuliers et représente un élément essentiel qui doit d’abord être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule et ensuite par le nouveau propriétaire. La date de la transaction doit être exacte sur ce document et ce dernier ne devra afficher aucune rature, surcharge ni blanc correcteur ;
- Ou un récépissé de déclaration d’achat au cas où le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile.
Quels sont les documents obligatoires pour un duplicata de carte grise en cas de perte ou d’usure ?
Si votre carte grise est abîmée, perdue ou a été volée, voici les documents nécessaires pour réaliser un duplicata :
- Une demande de certificat d’immatriculation. La case « demande de duplicata » doit être cochée sur ce formulaire Cerfa 13750*07 ;
- Une copie de la pièce d’identité valide (recto/verso) ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Dans le cas d’une démarche sur un site habilité tel que cartegriseminute.fr, une procuration par mandat (formulaire Cerfa 13757*03) ;
- Une attestation d’assurance valide ;
- Pour les véhicules de plus de 4 ans, une copie du rapport de contrôle technique.
En fonction des situations, vous serez également amené à fournir :
- Une copie du certificat d’immatriculation afin de prouver l’état de la carte grise s’il s’agit d’une détérioration ;
- Une déclaration de perte de la carte grise (formulaire Cerfa 13753*04) s’il s’agit d’une perte ;
- L’original de la déclaration de vol auprès des autorités s’il s’agit d’un vol.
Quels sont les documents obligatoires dans le cas d’un changement d’adresse ?
En cas de changement d’adresse, il est également obligatoire de changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation, et ce, dans un délai de 1 mois après le déménagement. Dans ce cas, vous recevrez une étiquette à apposer sur le certificat d’immatriculation. Cette étiquette recouvrira l’ancienne adresse. Voici les documents indispensables pour cette opération :
- Une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750*07) sur laquelle la case « changement d’adresse » doit être remplie ;
- Une copie du certificat d’immatriculation (recto/verso) ;
- Une copie de la pièce d’identité valide ;
- Une copie du permis de conduire (recto/verso) ;
- Un justificatif de domicile datant d’au moins 6 mois ;
- Dans le cas où vous réalisez votre démarche sur un site habilité tel que cartegriseminute.fr, une procuration par mandat (formulaire Cerfa 13757*03) ;
- Une attestation d’assurance valide ;
- Une copie du rapport de contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
Il faut savoir qu’au-delà du 3e changement d’adresse, il est nécessaire d’éditer une nouvelle carte grise. Un supplément tarifaire sera alors requis pour cette demande de carte grise, puisque la réédition sera réalisée par l’Imprimerie Nationale.
Sinon, sachez également que pour la demande de carte grise pour un véhicule importé, vous aurez entre autres besoin de fournir un certificat de conformité du véhicule, ainsi qu’un quitus fiscal pour avoir un dossier complet.
