Aussi appelée certificat d’immatriculation, la carte grise sert de carte d’identité pour votre véhicule. Elle répertorie en effet toutes les informations qui permettent de l’identifier : de sa puissance à la date de sa première immatriculation. Posséder un certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler légalement sur le territoire français. Vous disposez d’un délai d’un mois maximum après l’achat de votre nouvelle voiture pour obtenir sa carte grise. Si vous ne l’avez pas sur vous lors d’un contrôle routier, vous serez ensuite en infraction. Mais savez-vous qu’il est nécessaire dans certaines circonstances de barrer votre carte grise ?
C’est lors de la vente d’un véhicule que la carte grise se retrouve barrée. Une fois que la transaction est effectuée, le vendeur barre en effet le certificat d’immatriculation afin de ne plus être responsable du véhicule. Une fois que la carte grise est barrée, c’est à l’acheteur que seront attribuées les amendes postérieures à la date de vente. De plus, il ne pourra effectuer la demande de nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS que lorsqu’il aura obtenu la carte grise barrée.
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre voient la date à laquelle la carte grise a été barrée. Les gendarmes peuvent ainsi savoir si l’acheteur est bien dans le délai d’un mois pour obtenir son nouveau certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, il risque une amende forfaitaire de 135 €.
Attention, c’est une opération qu’il faut réaliser dans les règles de l’art. Ne barrez surtout pas la carte grise afin que la vente soit totalement actée. Si la transaction ne se faisait finalement pas, le certificat d’immatriculation barré serait inutilisable et vous devriez faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS ou d’un site agréé (c’est le cas de notre site Carte Grise Minute.)
Si la carte grise n’est pas correctement barrée, l’acheteur ne pourra pas identifier le véhicule à son nom. Les services d’immatriculation de l’ANTS rejetteront en effet la demande de carte grise et l’acquéreur devra effectuer de nombreuses démarches supplémentaires pour pouvoir circuler en toute légalité. Si vous achetez un véhicule, restez d’ailleurs en contact avec le vendeur lorsque vous commencez les démarches d’immatriculation. Vous pourrez ainsi le contacter facilement si vous avez besoin d’une information supplémentaire sur la voiture !
Même si tracer un trait en diagonale sur un document peut sembler simple, vous ne devez surtout pas dépasser sur le coupon détachable. C’est ce coupon qui permettra ensuite au nouveau propriétaire de circuler au volant de sa voiture, avant de recevoir la carte grise définitive.
Le vendeur doit faire un trait de haut en bas, puis inscrire la mention « Vendu le XX/XX/XXXX ». Il faut ensuite signer, en écrivant la date et l’heure de la vente. Attention, il ne doit y avoir aucune rature et tout doit être parfaitement lisible ! Si la carte grise comporte deux noms (deux conjoints par exemple), ces deux personnes doivent toutes les deux signer.
Après avoir barré la carte grise, le vendeur doit ensuite écrire les coordonnées de l’acheteur du véhicule au dos du coupon détachable.
