La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document attestant que votre voiture est autorisée à circuler. Elle peut vous être demandée lors d’un contrôle routier et elle est obligatoire pour tous les véhicules depuis 1956.Véritable mine d’or, le certificat d’immatriculation détient toutes les informations relatives à votre voiture dont les chevaux fiscaux, qui correspondent à la puissance fiscale, indication essentielle pour votre véhicule. Elle est représentative de sa puissance théorique. Cet indicateur démontre de façon purement administrative à quelle catégorie appartient votre véhicule. La puissance fiscale est indispensable pour pouvoir faire la demande d’une carte grise en ligne suite à l’acquisition d’un nouveau véhicule. Vous la retrouverez indiquée sur l’ancien certificat d’immatriculation.
Si les chevaux fiscaux sont inscrits sur la carte grise, savez-vous où se trouvent-t-ils précisément ? À quoi servent-ils et comment se calculent-ils ? Devenez incollable en chevaux fiscaux grâce à la solide expertise de Carte Grise Minute.fr
La puissance fiscale d’un véhicule correspond aux chevaux fiscaux ou CV et se trouve dans le certificat d’immatriculation de votre voiture. C’est une indication utilisée par le droit fiscal en France et en Europe pour parler de la puissance théorique d’un moteur. Le droit fiscal utilise en effet cette unité de mesure pour classifier les voitures selon leur puissance. Chaque catégorie de voiture mise en circulation se voit attribuer un tarif spécifique lors de la création d’une carte grise.
Un cheval fiscal correspond à la puissance théorique du moteur de votre véhicule. Il est obligatoire de renseigner cette puissance lors de votre demande de carte grise pour votre véhicule : le prix pour l’établissement du certificat d’immatriculation va en dépendre. Par ailleurs, sachez que vous ne disposez que d’un mois à partir de l’achat de votre voiture pour faire la demande de carte grise en ligne. Nous vous recommandons en ce sens de ne pas tarder à simuler le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation. Les chevaux fiscaux permettent de calculer la taxe régionale applicable sur votre carte grise et par conséquent le montant total à payer au moment de la demande en ligne. Le tarif varie en effet selon votre lieu de résidence, puisque c’est le conseil régional qui décide du montant du cheval fiscal applicable à sa région chaque année.
Les chevaux fiscaux sont aussi déterminants dans le calcul du prix de la taxe CO2. Les voitures thermiques les plus puissantes sont très souvent reconnues comme étant les voitures les plus polluantes. Ce dispositif a été mis en place dans une volonté écologique pour motiver à l’achat de voitures propres et dites propres comme les voitures 100% électriques ou les voitures hybrides : la puissance et l’écologie peuvent tout à fait aller de pair !
Le montant de la cotisation calculée par la compagnie qui vous délivre votre attestation d’assurance auto va également dépendre de la puissance fiscale de votre véhicule. Le risque d’accident augmente fortement avec les voitures puissantes, car elles sont plus rapides et sont ainsi plus souvent concernées par les accidents de la route. Les dégâts et les réparations peuvent en ce sens être très lourds et coûteux. Dans ce cas précis, les assureurs automobiles vont donc se protéger face à ce facteur de risque additionnel en vous proposant un taux d’assurance plus élevé. Ce principe se confirme d’autant plus si vous êtes un jeune conducteur. D’une part, le prix de l’assurance sera nettement plus élevé, mais vous aurez également peut-être plus de difficultés à trouver une compagnie qui accepte de vous assurer. Si vous êtes encore jeune conducteur, nous vous conseillons de vérifier la puissance du véhicule avant d’en réaliser l’achat et d’anticiper tous ces paramètres.
Parmi les nombreuses informations présentes sur la carte grise, ou certificat d’immatriculation (CI), vous trouverez la puissance fiscale qui est clairement indiquée en case P.6. Cette case se trouve sur la partie droite du document, au-dessus de la case U.1. La puissance fiscale sur la carte grise est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Elle est calculée par rapport à la puissance du moteur : c’est pourquoi elle est propre à chaque véhicule.
Attention à ne pas confondre cette indication avec la puissance du moteur en kilowatts (kW) inscrite en case P.2, car elle correspond aux chevaux DIN (Ch). Les chevaux DIN (Deutsches Institut Für Normung) correspondent à l'Institut allemand de normalisation à l’origine de cette norme. Ils font référence à la puissance mécanique du véhicule et sont calculés en fonction de la puissance réelle et maximale du moteur. Néanmoins, gardez en tête qu’ils ne servent pas à calculer le coût de la carte grise et se distinguent donc en ce sens des chevaux fiscaux.
Même si la puissance fiscale de votre voiture se trouve facilement dans la carte grise, vous pouvez également la calculer vous-même si vous le souhaitez ou utiliser les convertisseurs mis à disposition par de nombreux sites internet. Connaître ce calcul peut s’avérer très utile dans le cas d’un achat de voiture à l’étranger : la puissance fiscale n’est pas toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation !
Depuis le premier janvier 2020, la puissance fiscale ne se calcule qu'à l’aide de la puissance du moteur du véhicule. L'émission de CO2 produite par les voitures ne rentre plus en compte dans le calcul, comme cela a pu être le cas durant plusieurs années. Cette nouvelle formule ne comprend que la puissance du moteur en kilowatts. Elle répond par ailleurs à la hausse de la valeur du CO2 suite à la norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure) et stabilise la valeur du cheval fiscal sans la prise en compte du CO2.
Le cheval fiscal se calcule de la sorte :
PA = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34. La mention “PA” fait référence à la puissance administrative, autrement dit la puissance fiscale.
Pour calculer le prix total d’une carte grise, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :
La taxe régionale est calculée en multipliant le montant régional donné pour un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule. La différence de prix concernant la taxe fiscale peut être assez conséquente d’une région à l’autre et varie parfois du simple au double. Par exemple, la taxe fiscale la plus élevée en France en 2022 se trouve en Bretagne avec un montant de plus de 51 €, tandis que la moins chère revient à la Corse avec un coût TTC de 27 €.
Cependant, d’autres facteurs sont également pris en compte dans le prix d’une carte grise. Sachez que les véhicules propres, notamment les véhicules électriques ou à hydrogène, et les véhicules dits-propres comme les hybrides ou ceux roulant à l’éthanol et au GPL, sont souvent exonérés de la taxe régionale à hauteur de 50% ou même de 100% dans certaines régions. D’autre part, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient, quant à eux, d’un abattement fiscal à hauteur de 50%.
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Pourquoi les chevaux fiscaux sont-ils inscrits sur la carte grise du véhicule ?
Si les chevaux fiscaux sont inscrits dans la carte grise c’est que plusieurs éléments en dépendent tel que le prix de ce certificat d’immatriculation. Les chevaux fiscaux doivent obligatoirement être renseignés durant les démarches pour établir la nouvelle carte grise d’un véhicule. Les régions ont le pouvoir de déterminer le prix qui sera applicable pour un cheval fiscal. Selon les régions, cette taxe régionale peut être totalement différente et varie même parfois du simple au double ! Ce prix sera ensuite multiplié par le nombre de chevaux du véhicule. Le prix de votre cotisation pour une assurance automobile sera également déterminé par la puissance de la voiture : plus elle est puissante plus le prix a de risques d’être élevé.
Comment calcule-t-on un cheval fiscal ?
Les chevaux fiscaux représentent la puissance administrative ou théorique d’une voiture. Cette puissance se calcule grâce aux kilowatts qui indiquent, quant à eux, la puissance réelle du moteur. Le calcul est le suivant : Puissance fiscale = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34.
Où se trouvent les chevaux fiscaux de votre voiture sur le certificat d’immatriculation ?
Votre carte grise est une vraie mine d’informations concernant votre voiture. La puissance réelle de votre véhicule y est indiquée en kilowatts par exemple, mais vous pouvez également y retrouver les chevaux fiscaux. Cette puissance fiscale est notée CV sur votre carte grise dans la case P.6, facilement localisable sur la partie droite du document d’immatriculation.
