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Je ne connais pas l'immatriculation

Fiche d'identification d'un véhicule : Comment l'obtenir ?

La fiche d’identification de véhicule (FIV) est un document officiel qui permet d’identifier le véhicule en l’absence d’une carte grise en règle. Il est remis par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) depuis 2009. Notez cependant que cette fiche ne remplace pas le certificat d’immatriculation (CI). C’est pourquoi ce document vous est délivré uniquement dans quelques cas spécifiques. Si vous ne remplissez pas les conditions, votre demande pourrait donc être refusée. En tout état de cause, la FIV ne permet pas de circuler sur la voie publique.

Fiche d'identification d'un véhicule : Le principe

La fiche d’identification de véhicule contient différentes informations concernant le véhicule en lui-même, mais aussi concernant le titulaire de la carte grise. La FIV peut faire office de carte grise au moment d’effectuer un contrôle technique, notamment parce qu’elle énumère bon nombre de caractéristiques liées au véhicule :

  • Le numéro d’immatriculation ;
  • La date de la 1ère immatriculation ;
  • La date de la visite technique ;
  • La marque et le type du véhicule ;
  • Le code national d’identification du type (CNIT) ;
  • La puissance du véhicule ;
  • Etc.

Attention, toutes les informations inscrites sur le certificat d’immatriculation n’apparaissent pas nécessairement sur la fiche d’identification de véhicule. Certaines données ne sont en effet pas utiles aux démarches qui nécessitent la FIV, c’est pourquoi elles sont uniquement lisibles sur la carte grise. On parle notamment des différentes taxes, par exemple.

Comment obtenir la fiche d’identification de sa voiture ?

La fiche d’identification de véhicule peut s’obtenir dans plusieurs cas. Tout d’abord, dans le cas où votre certificat d’immatriculation serait perdu, volé ou détérioré, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un contrôle technique (CT) pour faire une demande de duplicata. La FIV est alors nécessaire pour passer le CT. Elle est également indispensable si la date d’échéance du contrôle technique est dépassée. Dans ce cas, la carte grise n’est en effet plus valable, vous devez donc d’abord obtenir une fiche d’identification de véhicule. Par ailleurs, il vous faudra ce document pour vendre un véhicule sans carte grise, comme cela peut être le cas lors d’une vente aux enchères. Enfin, vous pouvez également utiliser la FIV pour exporter un véhicule dans le cas où le certificat d’immatriculation aurait été confisqué par les forces de l’ordre. Notez que d’autres documents vous seront également demandés dans ce cas (récépissé de déclaration de vente, justificatifs d’identité et de domicile, etc.).