Lorsque vous achetez un nouveau véhicule en France, vous avez l’obligation d’obtenir son certificat d’immatriculation dans les 30 jours. Également appelé carte grise, ce document sert de carte d’identité à votre voiture et vous devez toujours l’avoir sur vous lorsque vous circulez. Si ce n’est pas le cas et que vous subissez un contrôle routier, vous serez en infraction et soumis à une amende forfaitaire de 135 €. C’est pourquoi il est important de faire immatriculer votre nouveau véhicule le plus tôt possible. Mais comment faire quand celui-ci ne possède pas de certificat d’immatriculation ?
Que vous ayez ou non la carte grise du véhicule à immatriculer, vous devez effectuer votre demande en ligne. Ces démarches ne se font en effet plus en préfecture depuis 2017. Pour cela, vous pouvez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par un autre site agréé et habilité par le Ministre de l’Intérieur : c’est justement le cas de notre site Carte Grise Minute.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l’ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Si vous ne possédez pas la carte grise de votre véhicule, vous devez pouvoir prouver que la voiture vous appartient. La question peut se poser si vous héritez d’un véhicule ancien par exemple, qui ne possède plus aucun document d’identification. Dans ce cas, l’ANTS traite toutes les demandes au cas par cas. Envoyez tous les papiers justificatifs que vous trouverez !
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, l’ANTS propose une procédure spéciale. Vous devrez simplement cliquer sur « Je souhaite faire une autre demande ».
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez transmettre certains documents obligatoires à l’ANTS ou au prestataire agréé par lequel vous passez.
Vous devez donc justifier votre adresse en joignant un justificatif de domicile à votre demande. Vous pouvez utiliser une quittance de loyer, une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité. Ces documents doivent dater de moins de 6 mois. Si vous êtes propriétaire, un titre de propriété conviendra tout à fait. Vous pouvez aussi opter pour un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année dernière.
Vous devez également envoyer un justificatif d’identité. Pour cela, vous pouvez choisir une copie de votre permis de conduire. Si vous ne l’avez pas, utilisez un certificat provisoire de permis de conduire ou une attestation de fin de formation. Sinon, vous pouvez fournir une carte de circulation ou la copie de votre passeport.
Pour compléter votre demande d’immatriculation d’un véhicule sans carte grise, vous devez également ajouter :
