Afin de circuler sur la voie publique, il est nécessaire de faire immatriculer son véhicule, d’obtenir une carte grise et de l‘assurer. Il est donc impossible d’assurer une voiture sans carte grise. Par ailleurs, si vous circulez sans assurance, vous êtes passible d’une amende voire de l’immobilisation du véhicule. Notez que la loi impose désormais ces conditions pour tous les véhicules à moteur. Dès que vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous êtes ainsi dans l’obligation d’effectuer toutes les démarches nécessaires afin de circuler en règle, en commençant par faire la demande de certificat d’immatriculation (CI). Cette démarche est disponible sur Carte Grise Minute.
Carte grise et assurance : que dit la loi ?
La loi oblige tout propriétaire de véhicule à posséder un certificat d’immatriculation ainsi que d’être assuré pour circuler sur la voie publique. Depuis le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de 2009, tous les véhicules à moteur sont dans l’obligation d’être immatriculés et assurés, même les véhicules à faible puissance tels que les scooters. D’ailleurs, on ne peut pas assurer une voiture sans carte grise.
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Sur celle-ci, on trouve différentes informations concernant le véhicule, telles que les informations concernant le propriétaire, le numéro d’immatriculation, la 1ère date d’immatriculation et les caractéristiques du véhicule. Vous pouvez désormais faire votre demande de carte grise directement en ligne. Notez que la carte grise doit également être mise à jour en cas de changement de propriétaire, de changement d’adresse, en cas de vente ou de don, ou même en cas de destruction.
D’autre part, l’assurance est obligatoire pour tout véhicule à moteur depuis 1958. Elle permet au conducteur de se responsabiliser au vu de la loi en cas d’accident. Bien qu’il existe des assurances auto qui permettent de protéger le conducteur et son véhicule à plusieurs niveaux, seule l’assurance au tiers ou de responsabilité civile est en réalité obligatoire. Enfin, si votre véhicule ne circule pas, vous devez tout de même souscrire une assurance dite « hors circulation ».
On ne peut assurer une voiture sans carte grise. C’est pourquoi vous devez d’abord effectuer les démarches pour obtenir un certificat d‘immatriculation. Depuis l'instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), ces démarches sont désormais dématérialisées. Pour ce faire, vous devez fournir au minimum :
Selon votre démarche (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, héritage, etc.), vous serez dans l’obligation de fournir d’autres documents tels qu’un certificat d’achat ou de cession ou encore le procès-verbal du contrôle technique. Une fois votre carte grise en main, vous pouvez souscrire une assurance pour votre véhicule, sachant qu’il n’est pas possible d’assurer une voiture sans carte grise. Votre permis de conduire et un relevé d’informations vous seront également demandés. Si vous vendez ou donnez votre véhicule, il faut obligatoirement en informer votre assureur et effectuer les changements nécessaires sur le certificat d’immatriculation. Au moment de la cession, l’ancienne carte grise doit être barrée, signée et datée puis remise au nouveau propriétaire.
