Les scooters sont des véhicules à moteur de faible puissance et c’est pourquoi ils sont soumis à une législation bien spécifique. On appelle en effet scooter un cyclomoteur de moins de 50 cm3. Cependant, la législation concernant les scooters a changé depuis 2011 à la suite de l’instauration du système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Désormais, il n’est plus possible d’assurer un scooter sans carte grise. En effet, ces petits cyclomoteurs sont aujourd’hui obligatoirement immatriculés via le SIV, c’est-à-dire avec une plaque d’immatriculation qui leur est propre, et ce, pendant toute la durée de vie du véhicule. Pour assurer un scooter, il faut donc une immatriculation SIV et un certificat d’immatriculation (CI).
Il est aujourd’hui obligatoire pour tous les conducteurs de scooter d’être titulaires d’une carte grise afin de circuler en toute légalité sur la voie publique. Cette nouvelle législation a été mise en place en 2011 et concerne tous les cyclomoteurs de 50 cm3. Vous ne pouvez donc pas assurer un scooter sans carte grise. Tout d’abord, il est donc nécessaire de l’immatriculer et de commander un certificat d’immatriculation. Vous pouvez le faire en quelques clics sur Carte Grise Minute. Si vous conduisez un scooter mis en circulation depuis 2004, sachez qu’il est obligatoire de l’immatriculer depuis 2009. Si votre véhicule n’a encore jamais été immatriculé, vous pouvez tout de même le faire à l’aide de l’un de ces documents, en plus des justificatifs habituels :
Le duplicata doit être délivré par le constructeur du véhicule ou bien par son représentant français. D’autre part, la facture ou même l’attestation d’assurance ne sont valables que si elles comprennent certaines informations concernant le véhicule : la marque, le genre, le type et le numéro d’identification du véhicule. Sans ces documents, vous ne pouvez pas immatriculer ni assurer un scooter sans carte grise. En cas de contrôle, vous pourriez donc être passible d’une amende de catégorie 4.
Il est plus ou moins facile d’assurer un scooter sans carte grise selon l’ancienneté de votre véhicule. Pour un cyclomoteur assez récent, la facture d’achat devrait suffire à commander un certificat et des plaques d’immatriculation en ligne. À l’inverse, si votre véhicule est assez ancien et que vous ne disposez pas des documents exigés, les démarches peuvent s’avérer plus longues. Notez que les procédures concernant les cyclomoteurs sont gratuites. Aucune taxe n‘est appliquée, aussi bien pour la 1ère immatriculation que pour les suivantes.
Dans le cas d’un scooter très ancien, réunissez tous les documents qui concernent le véhicule. Si vous ne disposez pas d’une facture d’achat ou d’un certificat de vente, vous pouvez ajouter à votre dossier les factures des réparations ou le certificat d’une ancienne assurance. Afin d’assurer un scooter sans carte grise, il vous reste également la possibilité de demander un justificatif à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). L’organisme sera peut-être en mesure de vous fournir des documents qui permettent d’authentifier votre véhicule.
