Tous les véhicules circulant sur le territoire français doivent obligatoirement posséder une carte grise. Ce précieux document sert de carte d’identité pour votre voiture et vous devez pouvoir le présenter lors d’un contrôle de police. Vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule pour demander votre nouvelle carte grise. C’est une démarche que vous devez effectuer le plus tôt possible : si vous n’avez pas votre certificat définitif passé ce laps de temps, vous risquez en effet une amende pour défaut de carte grise ! Découvrez ici les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous n’avez pas votre certificat d’immatriculation.
Si vous possédez un véhicule qui circule sur les routes françaises, vous devez obligatoirement posséder une carte grise à jour. Ce document répertorie toutes les informations concernant votre voiture.
Vous devez impérativement l’avoir avec vous lorsque vous conduisez. La carte grise fait en effet partie des trois documents obligatoires que vous demanderont les forces de l’ordre en cas de contrôle routier (avec le permis de conduire et l’attestation d’assurance).
Si vous changez d’adresse, vous êtes dans l’obligation de mettre votre carte grise à jour. Votre nouvelle adresse figurera donc dessus.
Que vous achetiez une voiture neuve ou d’occasion, vous devez demander votre nouvelle carte grise dans un délai d’un mois maximum. Cette démarche se fait en ligne, en seulement quelques clics, sur le site de l’ANTS ou sur un autre site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur (c’est le cas de notre site Carte Grise Minute). En attendant le certificat d’immatriculation définitif, vous pouvez circuler avec un certificat d’immatriculation provisoire (CIP).
Si vous vendez votre véhicule, vous avez l’obligation de déclarer la cession de la voiture dans un délai de deux semaines. Si vous la cèdez pour destruction, vous devez impérativement restituer la carte grise.
Si vous ne possédez pas votre certificat d’immatriculation sur vous lors d’un contrôle routier, vous commettez un délit et vous vous exposez donc à une amende pour défaut de carte grise. Les forces de l’ordre peuvent en effet effectuer des contrôles aléatoires sur les routes.
Vous recevrez donc une contravention de première classe si vous ne pouvez pas présenter votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende pour défaut de carte grise se monte à 11 €, majorée à 33 €.
Après cette première amende, vous disposez d’un délai de 5 jours pour vous rendre au poste de police et présenter votre carte grise. Si cela n’est pas possible car vous ne possédez pas ce document ou qu’il n’est pas à jour, l’amende devient une sanction de classe 4 et s’élève à 135 €.
Cette contravention de classe 4 ne vous enlève pas de points sur votre permis de conduire mais elle est majorée à 375 €. Minorée à 90 €, l’amende maximale se monte à 750 €.
Attention, si vous vendez votre voiture et que vous n’avez pas fait de déclaration de cession, vous vous exposez également à une amende de classe 4.
