Comme tout véhicule à moteur, un tracteur agricole doit être immatriculé et disposer d’une carte grise avant de pouvoir être utilisé et circuler en toute légalité. Si vous venez d’acquérir votre engin agricole, sachez que vous disposez d’un délai légal d’1 mois pour faire établir une carte grise à votre nom. Quelles sont les démarches requises ? De quels documents avez-vous besoin pour la démarche ? Voici toutes les informations à connaître sur la carte grise pour tracteur agricole.
Tarif de la Carte Grise d'un tracteur
Au même titre qu’un véhicule particulier ou un véhicule utilitaire, un engin agricole, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être immatriculé et disposer d’une carte grise permettant de l’identifier. La carte grise doit être établie au nom de l’acquéreur, particulier ou société. Si vous venez d’acheter un tracteur agricole, sachez que vous devez l’immatriculer en suivant un certain nombre de démarches.
Deux genres d’engin agricole sont à distinguer : les tracteurs agricoles (TRA) et les machines automotrices genre agricole (MAGA). Le genre d’engin agricole est indiqué dans la case J.1 de la carte grise.
Le tracteur agricole ou TRA est un véhicule doté de 4 roues dont les 2 roues arrière ont un diamètre supérieur à celui des roues avant. Il peut aussi être équipé de 2 chenilles situées de chaque côté, en lieu et place des roues. Doté d’une grande force de traction, il sert à tirer, pousser ou porter un autre matériel agricole.
La machine automotrice genre agricole ou MAGA est un engin utilisé dans les exploitations agricoles. Sa vitesse est limitée à 25 km/h, mais les engins dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 m et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³ peuvent rouler jusqu’à 40 km/h. D’autres catégories d’engins agricoles font partie du genre MAGA, telles que les moissonneuses batteuses et les tracteurs à roues.
S’y ajoutent les appareils agricoles remorqués ou REA. Ce sont des véhicules agricoles tractés dont le poids dépasse 1,5 tonne. Il s’agit des catégories suivantes :
Les machines agricoles de type TRA et les machines automotrices MAGA appartenant à un particulier doivent disposer de deux plaques d’immatriculation inamovibles, placées à l’avant et à l’arrière, ainsi que d’une plaque portant le nom du constructeur.
Les engins agricoles et engins automoteurs agricoles immatriculés au nom d’une exploitation agricole doivent être équipés d'une unique plaque d’immatriculation inamovible placée à l’arrière, ainsi que d’une plaque constructeur. Cependant, le numéro d’exploitation délivré par la préfecture n’est pas obligatoire.
Les engins tractés de type remorque et semi-remorque sur pneus, qui sont acquis au nom d’un particulier, doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation à l’arrière ainsi que d’une plaque constructeur si leur poids total à charge (PTAC) est supérieur à 1,5 tonne. S’ils sont acquis au nom d’une exploitation agricole, la plaque d’immatriculation et la plaque constructeur sont également obligatoires, mais il faut y ajouter en plus la plaque d’exploitation. Notez que le PTAC carte grise est indiqué dans la case F.2.
Comme pour les autres véhicules, le prix de la carte grise d’un tracteur agricole tient compte de plusieurs taxes :
Depuis janvier 2021, les taxes régionale et parafiscale ne s’appliquent plus pour l’immatriculation d’un tracteur ou d’un engin agricole. Seules les taxes Y.4 et Y.5 sont applicables, ce qui donne un coût de la carte grise tracteur agricole d’un montant de 13,76 €.
Depuis la modification en août 2015 de l’article L. 221-2 du Code de la Route, tout détenteur d’un permis B peut désormais conduire un tracteur agricole, un engin agricole et appareils agricoles dont la vitesse n’excède pas 40 km/h. Conduire ces engins sans permis n’est autorisé que dans le périmètre de l’exploitation agricole ou de l’entreprise de travaux agricoles (ETA) ou de la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à laquelle ils sont rattachés. En outre, le conducteur doit avoir 16 ans au moins.
Toute démarche de carte grise, y compris pour un tracteur agricole, se fait désormais uniquement en ligne depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en novembre 2017. Cette dématérialisation vise à améliorer la qualité de service et réduire les délais, en permettant l’intervention de professionnels habilités, à l’instar de Cartegriseminute.fr, parallèlement aux services de l’ANTS.
La procédure est identique à celle nécessaire pour l’immatriculation d’un véhicule particulier. Vous devez en premier lieu calculer le prix et valider votre demande de carte grise en ligne, puis rassembler les documents demandés et les envoyer par courrier.
Cartegriseminute.fr est un professionnel de la carte grise en ligne habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Nous réalisons la carte grise de votre tracteur agricole ou de votre engin agricole dans un délai très court, ce qui vous fait économiser un temps précieux. De plus, vous évitez les tracas des multiples démarches pouvant être sources de stress.
Pour commencer, calculez le coût de votre carte grise pour tracteur agricole en utilisant notre calculateur de prix en ligne. Il vous suffit d’y renseigner les informations requises comme le numéro d’immatriculation et le département de résidence. La procédure pour faire une demande de carte grise sur notre site est simple :
La liste des documents nécessaires pour établir une carte grise pour tracteur ou engin agricole dépend de la qualité du titulaire.
1 - Pour faire établir la carte grise d’un tracteur agricole appartenant à un particulier, voici les documents à fournir (immatriculation d’un tracteur agricole d’occasion) :
Si vous êtes un particulier souhaitant immatriculer un tracteur agricole neuf, vous devez fournir les documents suivants :
2 - Si vous représentez une exploitation agricole, voici la liste des documents nécessaires :
Pour faire une demande carte grise pour tracteur agricole ancien, les démarches sont identiques à celles d’un engin agricole classique. La seule condition à respecter est que l’engin doit être âgé de 30 ans ou plus. Vous devez ainsi présenter une attestation Fédération Française des Véhicules d’Époque FFVE pour l’obtention d’une carte grise de collection pour tracteur agricole ancien. Afin d’obtenir l’attestation, vous devez remplir un formulaire de demande d’attestation disponible en téléchargement sur le site officiel de la FFVE.
L’attestation FFVE peut être requise dans l’un des cas suivants :
La liste complète des documents pour la carte grise d’un tracteur agricole ancien inclut :
Le prix de la carte grise pour tracteur agricole de collection est presque le même que pour une carte grise de tracteur agricole normal, c’est-à-dire, équivalant à la somme de la taxe de gestion et de la redevance d’acheminement.
Bon à savoir : La demande d’attestation FFVE implique des frais supplémentaires et peut prendre plusieurs mois. Il est recommandé d’anticiper cette démarche pour éviter une longue attente lors de votre demande de carte grise pour tracteur ancien.
Quel est le délai pour faire établir une carte grise pour mon tracteur agricole ?
Vous avez 1 mois pour obtenir une carte grise pour votre tracteur ou engin agricole. Vous pouvez circuler librement avec un certificat provisoire d’immatriculation valable 1 mois, à l’instar d’un CPI WW (pour les véhicules destinés à l’exportation). Au-delà de ce délai, vous ne pouvez plus circuler librement sur la route, mais les déplacements à l’intérieur de l’exploitation agricole sont possibles.
Quel est le prix de la carte grise d’un tracteur ou d’un engin agricole ?
L’immatriculation d’un tracteur agricole ne tient plus compte des taxes additionnelles. Il inclut seulement les frais de gestion et la redevance d’acheminement.
Quel est le délai pour obtenir la carte grise de mon tracteur agricole ?
En confiant votre démarche de carte grise pour tracteur agricole à Cartegriseminute.fr, vous bénéficiez d’un délai de traitement court. Vous pouvez obtenir votre carte grise définitive dans un délai moyen de 4 jours après la réception de votre dossier complet.
