Faire une carte grise pour un Taxi

Comme tous les véhicules circulant sur le territoire français, les taxis doivent obligatoirement posséder une carte grise. Également appelé certificat d’immatriculation, ce document rassemble toutes les informations sur le véhicule (date de première immatriculation, identité du propriétaire, puissance, etc.). Vous devrez donc le présenter lors d’un contrôle de police, sous peine d’amende. Si vous venez d’acheter votre voiture, vous disposez d’un délai d’un mois pour recevoir la carte grise de votre nouveau taxi. En attendant, vous avez le droit de circuler avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Avec Carte Grise Minute, faites rapidement votre demande de carte grise pour taxi !

Les formalités pour immatriculer un taxi

Depuis 2017, les démarches pour demander une carte grise de taxi ne se font plus en préfecture mais en ligne. Pour cela, vous devez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en vous connectant avec France Connect, ou par un autre site agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme notre site Carte Grise Minute.
Attention, vous disposez d’un délai d’un mois pour obtenir la carte grise de votre taxi. Passé ce laps de temps, vous serez en infraction si vous ne pouvez pas présenter le certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier. Ces règles s’appliquent à tous les véhicules circulant sur les routes françaises, les taxis comme les voitures de particuliers ou encore les deux roues. L’amende forfaitaire pour non-présentation de la carte grise est généralement de 135 € mais elle peut atteindre les 750 € dans certaines circonstances. Le prix de la carte grise de votre taxi dépend de plusieurs critères (taxe de gestion, taxe sur les véhicules professionnels, redevance d’acheminement, taxe régionale, etc.) Le calcul du coût du certificat d’immatriculation est d’ailleurs la première des formalités à effectuer lors d’une demande de carte grise. Pour cela, vous utiliserez le simulateur mis à votre disposition sur Carte Grise Minute.

Comment obtenir une carte grise pour un taxi ?

Pour faire votre demande de carte grise pour taxi, vous devez rassembler un certain nombre de documents à envoyer à l’ANTS :

• Une copie à jour de votre carte d’identité ;
• Une copie de votre permis de conduire ;
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, etc.) ;
• Une copie de l’ancienne carte grise du véhicule (si vous avez acheté votre taxi d’occasion) ;
• Le formulaire CERFA de demande de certification d’immatriculation ;
• L’original du certificat de cession de la voiture, ou bien la facture d’achat ;
• Si vous faites appel à un professionnel pour faire la demande de carte grise à votre place, vous devez préparer un mandat d’immatriculation ;
• Une attestation de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
• Une copie de l’attestation d’assurance du taxi.

Vous pouvez transmettre les documents sous l’un des formats suivants : PDF, TIFF, BMP, PNG, JPEG. Si vous ne possédez pas de scanner, rendez-vous dans votre préfecture pour utiliser un point numérique mis à votre disposition. Tous les formulaires CERFA à compléter pour demander la carte grise de votre taxi sont disponibles en ligne sur des sites agréés.