Depuis 2017, de nouveaux documents sont exigés afin d’immatriculer un véhicule à moteur. Parmi ceux-ci, on retrouve le permis de conduire. En effet, bien que toute personne puisse acquérir un véhicule à moteur, avec ou sans permis, il n’est désormais plus possible de faire immatriculer un véhicule au nom d’un mineur ou d’un proche sans le permis. Par ailleurs, notez que pour immatriculer un véhicule et effectuer d’autres démarches concernant la carte grise, il faut également l’assurer.
Désormais, il n’est plus possible d’obtenir une carte grise sans permis. En effet, pour commander un certificat d’immatriculation, il faut être le titulaire principal et donc avoir obligatoirement le permis. Notez cependant que les cotitulaires de la carte grise n’ont pas forcément le permis, ce qui permet à un propriétaire sans le permis de conduire d’être également enregistré auprès du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pour le véhicule en question.
D’autre part, le permis de conduire doit également correspondre au véhicule à immatriculer. La nouvelle législation tente donc d’obliger les particuliers à immatriculer un véhicule au nom du conducteur principal et non au nom d’un proche. Néanmoins, cette réglementation ne s’applique pas aux sociétés, qui restent libres d’immatriculer leurs véhicules au nom du gérant par exemple.
Afin d’immatriculer un véhicule à moteur à votre nom, assurez-vous d’avoir un permis de conduire adapté. En 2006, les catégories de permis de conduire ont été modifiées. Les classes du nouveau permis de conduire sont appliquées à toute l’Union Européenne depuis 2013.
Pour obtenir une carte grise, le permis doit correspondre au véhicule à immatriculer. Les permis les plus utilisés sont les suivants :
D’autres catégories de permis sont obligatoires pour les véhicules lourds avec ou sans remorque : permis B1, BE, C1, C1E, D1 et D1E.
