Un certain nombre de documents est nécessaire pour faire la carte grise d’une moto. Ils peuvent varier selon que le véhicule à deux roues soit neuf ou acheté d’occasion. Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez la liste de ces documents en détail, quelle est la démarche à effectuer, mais aussi, quel permis de conduire est nécessaire pour circuler avec votre moto.
Vous venez d’acquérir une moto ? Vous devez l’immatriculer avant de la mettre en circulation. En effet, tout véhicule à moteur doit être immatriculé et disposer d’une carte grise permettant de l’identifier, avant de pouvoir circuler légalement sur la voie publique.
Des changements ont été opérés concernant les motos depuis janvier 2011. Ainsi, tous les véhicules à deux roues doivent obligatoirement être immatriculés avant de circuler légalement sur la voie publique, y compris les scooters de 50 cm³ de cylindrée. Vous avez un mois pour obtenir une carte grise à votre nom après la date d’achat de votre moto. Si ce délai est dépassé, et que vous circulez avec votre moto, vous risquez une contravention assortie d’une amende forfaitaire de 4e classe, soit 135 €. Alors, faites votre demande de carte grise pour moto le plus rapidement possible.
Depuis la mise en place de la réforme de l’administration par le Gouvernement en novembre 2017, appelée PPNG ou Plan Préfecture Nouvelle Génération, il n’est plus possible d’effectuer les démarches de carte grise en préfectures et sous-préfectures. Ainsi, toutes les démarches doivent se faire uniquement en ligne.
Bon à savoir : Plusieurs sociétés spécialisées dans la carte grise en ligne ont été habilitées par le Gouvernement. Cartegriseminute.fr, qui a commencé ses activités dès 2009 en est un exemple. Ayant accès au SIV (système d’immatriculation des véhicules), nous prenons en main toutes les demandes de certificat d’immatriculation des usagers ainsi que les différentes démarches qui y sont rattachées. Que ce soit pour un changement de titulaire après l’achat d’une moto, pour un changement d’adresse sur la carte grise ou encore pour un duplicata de carte grise, Cartegriseminute.fr peut faire une carte grise moto à votre nom dans les meilleurs délais et vous décharge des démarches administratives souvent chronophages.
Alors, comment faire une carte grise moto rapidement ? Quel papier est requis pour votre carte grise moto ?
Avant tout changement de carte grise suite à l’achat de votre moto, il est important de connaître la liste des documents nécessaires à la démarche. En effet, un dossier incomplet risque de retarder le traitement de votre demande de carte grise.
Voici la liste des documents à fournir pour faire la carte grise d’une moto achetée d’occasion :
Si la moto que vous venez d’acheter n’a jamais été immatriculée, voici la liste des documents à rassembler pour constituer votre dossier :
Il existe trois types de permis pour conduire une moto : permis A, A1 et A2. Selon la puissance et la cylindrée du véhicule, un type de permis en particulier est nécessaire pour pouvoir rouler avec votre moto.
En tant que professionnel de la carte grise en ligne, Cartegriseminute.fr vous permet de simplifier et de réduire le temps nécessaire à votre démarche de carte grise pour moto. Il vous suffit alors de constituer votre dossier de demande de carte grise grâce à aux listes des documents ci-dessus, de nous soumettre votre dossier et de valider votre demande. N’oubliez pas de joindre un mandat d’immatriculation pour nous autoriser à effectuer la procédure en votre nom. Voici les étapes à suivre :
À noter : En ce qui concerne le prix d’une carte grise moto, sachez qu’il varie en fonction de la puissance, de votre lieu de résidence ainsi que du taux d’émission de CO2. Dans tous les cas, n’hésitez pas à utiliser notre calculateur de coût de carte grise dédié, simplement en renseignant les informations demandées (code postal, numéro d’immatriculation, etc.). Pour faire votre carte grise, le prix peut par ailleurs être réduit selon la cylindrée, le genre et l’âge de la moto.
Questions Fréquentes et Réponses
Questions Fréquentes
Depuis le 1er juillet 2004, tous les véhicules et les cyclomoteurs de 50 cm3, ou moins, doivent être immatriculés. Un numéro d'immatriculation leur sera délivré à vie. Il est nécessaire d'avoir un permis AM ou d'être titulaire du BSR, brevet de sécurité routière, pour pouvoir immatriculer ce genre de véhicule. Il est possible de passer le permis AM en suivant une formation et d'avoir minimum 14 ans.
Toutefois, pour toutes personnes nées avant le 31 décembre 1987, il est possible d'immatriculer un véhicule n'excédant pas 50 cm3, sans le permis de conduire et cela est même valable en cas de suspension dudit permis.
Pour qu'un véhicule soit reconnu comme collection, il faut impérativement que ce dernier ait plus de trente ans d'âge. La mise en collection d'un véhicule n'est ni automatique et n'est ni obligatoire. Pour faire la demande, la procédure est relativement la même dont il s'agit d'une moto ou d'un autre, à l'exception juste qu'une moto n'est pas soumise à un contrôle technique.
Le demandeur doit, dans un premier temps, demander une attestation établie le représentant de la marque en France, ou une attestation à demander auprès de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). Ce document est indispensable pour la démarche.
Pour l'établissement d'un certificat provisoire d'immatriculation ou certificat WW, il est obligatoire de fournir un quitus fiscal.
Depuis le décret de 2017 l'assurance est obligatoire pour toute démarche de carte grise et pour tout type de véhicule.
