Vous êtes gérant de société, artisan ou tout autre professionnel et vous faites l’acquisition d’un véhicule dans le cadre de votre activité ? Sachez que vous avez besoin de faire une demande de certificat d’immatriculation suite à l’achat d’un véhicule utilitaire. Découvrez l’essentiel à savoir sur le coût, les démarches à suivre et les documents nécessaires pour obtenir une carte grise de camionnette.
Tarif de la Carte Grise d'un utilitaire
Avant de faire votre demande de carte grise utilitaire, savez-vous à quoi sert ce type de véhicule et quelles en sont les caractéristiques ? Un utilitaire est destiné essentiellement au transport de marchandises, ou de personnes quand il est utilisé pour le personnel des entreprises. Idéal donc comme véhicule de société, il peut être spécialement aménagé en fonction de son utilisation. Généralement, il se présente sous la forme d’un VAN, d’une camionnette, ou même d’une voiture particulière dont la banquette arrière a été retirée pour créer un espace de chargement. L’utilitaire est désigné par le genre CTTE, champ J.1 sur la carte grise. Il diffère donc d’un véhicule particulier, aussi bien par ses fonctions que par ses caractéristiques.
À noter : vous pouvez transformer un véhicule particulier en utilitaire, par exemple en transformant une voiture de 5 places en véhicule de société de 2 places. Vous aurez alors besoin d’une attestation de transformation ou d’un certificat de conformité du véhicule après un contrôle au niveau de la Direction régionale de l'industrie,de la recherche et de l'environnement DRIRE. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation de votre nouveau véhicule utilitaire portera le genre CTTE (case J.1) ainsi que la mention DERIV VP dans la case J.3.
Pour un utilitaire CTTE, la définition est la suivante : un véhicule utilitaire est un véhicule de moins de 3,5 tonnes portant le genre CTTE. Ce terme peut désigner une camionnette, un type de véhicule auquel la qualité d’utilitaire est le plus souvent associée. CTTE est un genre national de véhicule parmi d’autres et il est mentionné dans la case J.1 du certificat d’immatriculation. Plus spécifiquement, le genre CTTE désigne l’ensemble des véhicules légers servant à transporter des marchandises, d’un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Différente de la carte grise de vp, la carte grise d’un utilitaire inclut plusieurs taxes déterminant son coût. Lors de l’établissement de la carte grise CTTE, la taxe appliquée est la taxe parafiscale, communément appelée taxe professionnelle ou taxe pour le développement de la formation professionnelle. Son montant est de 34 € pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
À la taxe parafiscale s’ajoutent la taxe régionale, la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €. Elles sont perçues pour toute demande de certificat d’immatriculation.
Depuis la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération PPNG par le gouvernement en 2017, les démarches de demande de certificat d’immatriculation se font que sur Internet. Ainsi, plus aucun guichet de préfecture ne propose ce type de service sur place.
Les démarches s’effectuent donc à distance sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ou sur le site d’un professionnel agréé comme Cartegriseminute.fr. En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé et vous pouvez obtenir de l’aide, une assistance ou des conseils relatifs à vos démarches. Que ce soit pour une première immatriculation, un transfert, un duplicata de carte grise ou encore un changement d’adresse, nous traitons votre demande dans les meilleures conditions.
Pour faire la carte grise d’une camionnette ou d’un autre utilitaire immatriculé pour la première fois, il faut les documents suivants :
Une fois que vous avez bien rempli le formulaire en ligne, validez votre demande de carte grise pour fourgon ou camionnette sur le site de Cartegriseminute.fr. Vous devez constituer votre dossier et l’envoyer par courrier, de préférence en lettre suivie. Un accusé d’enregistrement ou un certificat provisoire d’immatriculation vous sera ensuite délivré.
Pour l’immatriculation d’un utilitaire d’occasion si vous êtes un professionnel, vous devez rassembler les documents suivants :
Enregistrez votre demande sur le site de Cartegriseminute.fr et envoyez l’ensemble des documents par courrier.
Bon à savoir : Notez que si le véhicule a moins de 4 ans, sachez que pour votre demande de carte grise, le contrôle technique n’est pas utile.
Plusieurs facteurs influent sur le prix de la carte grise d’un utilitaire :
Les véhicules utilitaires ne sont pas soumis au paiement de l’écotaxe ou malus écologique, mais la carte grise tient compte des taxes additionnelles suivantes :
Pour les utilitaires type camionnette ou fourgon d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la taxe de formation professionnelle s’élève à 34 €.
Quel est le prix d’une carte grise utilitaire ?
Le coût du certificat d’immatriculation d’une camionnette ou d’un fourgon tient compte de trois critères : la taxe de formation professionnelle, la taxe régionale, la taxe de gestion et les frais d’acheminement. La puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) fait varier le montant du coût de la carte grise utilitaire.
Est-ce que je peux confier mes démarches de carte grise utilitaire à Cartegriseminute.fr ?
Tout à fait. Vous pouvez faire appel à nos services pour votre demande de certificat d’immatriculation, que ce soit pour une première mise en circulation ou pour un transfert de carte grise.
Comment savoir le coût de la carte grise pour mon utilitaire ?
Vous disposez d’un calculateur de coût sur le site de Cartegriseminute.fr. Renseignez la plaque d’immatriculation, le type de démarche et le code postal de votre localité, puis lancez l’outil. Vous obtenez alors une estimation fiable du coût de votre certificat d’immatriculation.
Cartegriseminute.fr est-il certifié ?
Oui, Cartegriseminute.fr est un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public. Vous pouvez faire entièrement confiance à la qualité de nos services.
