Catégorisé parmi les véhicules terrestres à moteur, le camion est soumis à l’obligation d’immatriculation. Tout poids lourd acheté neuf ou d’occasion nécessite donc une carte grise permettant de l’identifier avant de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Quelles sont les démarches requises pour faire une demande de carte grise poids lourd ? Quels sont les documents nécessaires pour la demande ? Quel type de camion est considéré comme poids lourd ? Voici quelques éléments de réponse.
Tarif de la Carte Grise d'un camion
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour les poids lourds, au même titre que pour les autres types de véhicules circulant sur le territoire français. Ce document est requis en cas de contrôle de police, et vous devez également présenter un permis C pour pouvoir conduire un camion.
En tant que titre de police permettant d’identifier le véhicule, la carte grise d’un camion fournit des informations sur le titulaire / propriétaire, ainsi que les détails sur le véhicule en question (marque, modèle, etc.). Elle indique si le titulaire est un particulier ou une entreprise, si le titulaire est ou non propriétaire (ou locataire) du véhicule. D’autres informations, comme l’adresse du titulaire, le taux d’émission de CO², la puissance fiscale sont aussi indiquées, ainsi que le PTRA, poids sur carte grise.
S’y ajoutent les différentes taxes, comme la taxe régionale figurant dans la case Y.1, la taxe pour le développement professionnel en case Y.2, ou encore la taxe de gestion en case Y.4 et la redevance d’acheminement en case Y.5. Pour lire une carte grise, il est nécessaire de comprendre ces différentes rubriques.
Un camion est un véhicule ayant un poids total à charge (PTAC) supérieur à 3,5 tonnes, et servant à transporter des charges lourdes, encombrantes ou volumineuses. Différents types de camion existent, comme les camions citernes, camions frigorifiques, camion remorques et semi-remorques, ou encore les camions bennes. Voici les deux catégories de camion à distinguer :
À retenir : quel que soit le type de camion ou poids lourd, le véhicule doit disposer d’une carte grise.
Les démarches de carte grise sont désormais entièrement dématérialisées depuis la mise en place du PPNG, Plan Préfectures Nouvelle Génération, en 2017. Grâce au SIV (système d’immatriculation des véhicules) auquel ont accès les professionnels de la carte grise en ligne comme Cartegriseminute.fr, l’immatriculation de tout véhicule se fait plus rapidement et avec plus de simplicité.
Pour l’immatriculation de votre véhicule poids lourd, faites donc appel aux services de Cartegriseminute.fr. Nous prenons en charge toutes demandes de carte grise telles que :
Quelques documents sont requis pour effectuer vos démarches de carte grise camion en ligne :
Si l’acquéreur est une société, il est nécessaire d’apposer le tampon de l’entreprise sur les documents Cerfa, et présenter les documents supplémentaires suivants :
Pour votre demande d’immatriculation d’un poids lourd d’occasion, voici la liste des documents à fournir :
Le prix d’une carte grise PL est influencé par différents facteurs tels que :
La puissance fiscale permet de calculer la taxe régionale(case Y.1), qui dépend elle-même du prix du cheval fiscal par région.
La taxe pour le développement de la formation professionnelle ou taxe parafiscale (champ Y.2), quant à elle, dépend du PTAC, poids total à charge du camion. Son montant est de :
| Classe de véhicule (PTAC) | Montant de la taxe Y.2 |
| Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34€ |
| Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127€ |
| Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189€ |
| Véhicule de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, tracteur routier et véhicule de transport en commun de personnes | 285€ |
Les différentes taxes additionnelles (Y.1 et Y.2 ) sont ajoutées à la taxe de gestion (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €).
Exemple : un camion de 5 tonnes et d'une puissance de 28 chevaux fiscaux, mis en circulation depuis janvier 2008 à immatriculer dans la région Ile de France, aura un prix de carte grise de 786,76 €, dont 127 € de taxe professionnelle Y.2.
Il sera peut-être nécessaire d’y ajouter le tarif du passage aux mines des poids lourds nécessitant une homologation, après une modification par exemple.
À noter : Cartegriseminute.fr dispose d’un calculateur en ligne pour vous permettre de connaître le prix de la carte grise de votre camion en quelques étapes simples.
Un permis spécifique est requis pour conduire un camion selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule.
Confier les démarches de carte grise pour camion à un professionnel comme Cartegriseminute.fr est l’assurance de profiter de divers avantages :
Quel est le prix d’une carte grise pour camion ?
Le coût de la carte grise d’un camion inclut plusieurs taxes dites taxes additionnelles variables, ainsi que deux taxes fixes (taxe de gestion et redevances d’acheminement).
Puis-je faire ma demande de carte grise pour camion en ligne ?
Toutes les demandes de carte grise, y compris pour les camions, se font uniquement en ligne depuis la mise en place du PPNG. Cartegriseminute.fr prend en charge votre demande de carte grise, il vous suffit de soumettre votre dossier.
Quel est le délai pour obtenir la carte grise de mon camion ?
Il dépend de la date de réception de votre dossier complet. En général, vous recevez la nouvelle carte grise à votre domicile sous 8 jours.
